Droit d’auteur et DMCA

Comment signaler un contenu qui porte atteinte à votre droit d’auteur.

Les photos, légendes et commentaires de The Beer App sont téléversés par les personnes qui l’utilisent. Ils ne sont pas examinés par l’exploitant de The Beer App avant d’apparaître. Si quelque chose ici porte atteinte à votre droit d’auteur, dites-le-nous et nous interviendrons.

Signaler une violation

Envoyez un avis à [email protected] avec l’objet Copyright notice (avis de droit d’auteur). Pour que nous puissions y donner suite, il doit contenir :

• Votre signature physique ou électronique.
• L’identification de l’œuvre qui, selon vous, a fait l’objet d’une violation.
• L’identification du contenu que vous voulez faire retirer, avec assez de détails pour que nous le trouvions — un lien vers la publication, ou le nom d’utilisateur et la date approximative.
• Vos adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel.
• Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire du droit d’auteur, ni par son mandataire, ni par la loi.
• Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.

Nous donnons suite promptement aux avis complets, ce qui, en pratique, signifie le jour même où nous les lisons.

Agent désigné

Les avis doivent être adressés à l’agent désigné de l’exploitant de The Beer App à [email protected], ou par la poste au 1108-250 Consumers Road #134, North York, ON M2J 4V6, Canada.

Contre-avis

Si votre contenu a été retiré et que vous croyez qu’il s’agit d’une erreur ou d’une mauvaise identification, vous pouvez envoyer un contre-avis à la même adresse. Il doit comporter votre signature, l’identification du contenu et de l’endroit où il se trouvait, une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi qu’il a été retiré par erreur, ainsi que vos nom, adresse et numéro de téléphone, accompagnés de votre consentement à la compétence du tribunal fédéral du district de votre adresse (ou, si vous êtes à l’extérieur des États-Unis, de tout district judiciaire où nous pouvons être trouvés).

Lorsque la loi le permet, nous pouvons rétablir le contenu après un délai d’attente, sauf si l’auteur de la plainte initiale nous informe qu’il a intenté une action en justice.

Récidivistes

Chaque publication ou commentaire que nous retirons à la suite d’une plainte valide en matière de droit d’auteur constitue un avertissement contre le compte qui l’a publié, et la personne est informée des motifs et de la façon d’envoyer un contre-avis. Le troisième avertissement entraîne la fermeture du compte. Cette règle n’est pas discrétionnaire, et nous n’avons pas besoin d’une ordonnance judiciaire pour l’appliquer. Un avertissement est retiré si le contenu est rétabli à la suite d’un contre-avis fondé.

Si vous utilisez vous-même The Beer App, vous pouvez aussi signaler une photo volée avec Report → Stolen photo or copyright (Signaler → Photo volée ou droit d’auteur) dans l’application. Cela déclenche un examen; c’est toutefois un avis comme celui décrit plus haut auquel la loi nous oblige à donner suite.

Avis de mauvaise foi

Quiconque affirme sciemment et faussement qu’un contenu porte atteinte à un droit engage sa responsabilité en vertu de la loi. Nous conservons les avis et les contre-avis, et nous pouvons les transmettre à la personne dont le contenu est visé.

Marques de commerce et autres plaintes

Pour une plainte relative à une marque de commerce, ou à toute autre chose qui, selon vous, porte atteinte à un droit que vous détenez, écrivez à [email protected] avec le même niveau de détail.

Signaler autre chose qu’une question de droit d’auteur

Le harcèlement, l’usurpation d’identité ou tout ce qui enfreint nos Lignes directrices de la communauté se signale mieux au moyen de la fonction de signalement de l’application — le signalement parvient directement à la modération, avec la publication jointe, ce qu’un courriel ne permet pas.