Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : octobre 2026
Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et l’exploitant de The Beer App (« nous »). En créant un compte ou en utilisant The Beer App (le « Service »), vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.
1. Qui peut l’utiliser
Vous devez avoir l’âge légal pour boire dans le pays où vous vous trouvez, et au moins 18 ans dans tous les cas : soit 19 ans au Canada et 21 ans aux États-Unis. Lorsque l’âge varie d’une province ou d’un État à l’autre, nous appliquons le plus élevé. Nous vous demandons votre pays et votre date de naissance à l’inscription, appliquons le plus strict entre le pays que vous indiquez et celui réglé sur votre téléphone, et refusons les comptes des personnes qui n’ont pas l’âge requis. Le Service n’est pas offert dans les pays où l’alcool est interdit. Fournir une fausse date de naissance ou un faux pays constitue un manquement aux présentes conditions, et nous fermerons le compte. Vous devez aussi avoir la capacité juridique de conclure ce contrat, et les lois de votre pays ne doivent pas vous interdire d’utiliser le Service.
Nous offrons le Service uniquement dans les pays où l’application est proposée dans l’App Store, et nous pouvons le restreindre ou le retirer n’importe où pour respecter la loi locale.
2. Ce qu’est le Service, et ce qu’il n’est pas
Le Service vous permet d’enregistrer et de partager des photos de boissons, de voir ce que boivent les autres et de participer à des concours quotidiens entre amis. Il sert au divertissement.
Ce n’est un conseil d’aucune sorte. Rien dans le Service ne constitue un avis médical, et rien ne doit y être lu comme un encouragement à boire. Nous ne vendons, ne servons ni ne fournissons d’alcool, nous ne sommes pas un détaillant, et nous n’avons aucun lien avec les établissements qui figurent sur la carte, sinon que quelqu’un les a nommés dans une publication.
3. L’alcool : votre responsabilité
Vous seul décidez si vous buvez, quoi et combien. Vous reconnaissez que la consommation d’alcool comporte des risques — pour votre santé, votre jugement et votre sécurité — et que vous assumez ces risques vous-même.
Vous vous engagez à ne pas conduire après avoir bu, à ne pas utiliser le Service en conduisant, et à ne pas l’utiliser pour encourager à boire une personne qui n’a pas l’âge légal, qui est enceinte, malade ou en rétablissement, ou qui a dit ne pas vouloir boire.
Le Service comporte des séries et des concours quotidiens. Ce sont des jeux de participation; ce ne sont pas des raisons de boire. Une journée compte que le verre soit fini ou non, et si tout cela cesse d’être amusant, des gens sont là pour vous parler : consultez Boire de façon responsable.
4. Votre compte
Gardez votre mot de passe pour vous; vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte. Avisez-nous rapidement à [email protected] si vous croyez que quelqu’un d’autre y a accès. Une personne, un compte. N’usurpez l’identité de personne, et ne vendez ni ne cédez votre compte.
5. Votre contenu, et la permission que vous nous accordez
Ce que vous publiez vous appartient. Pour faire fonctionner le Service, nous avons besoin de la permission de le traiter; vous nous accordez donc une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, reproduire, redimensionner, transmettre et afficher le contenu que vous publiez, uniquement afin d’exploiter, de maintenir et d’améliorer le Service et de le montrer aux personnes à qui vous avez choisi de le montrer. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sauf pour les copies dans des sauvegardes courantes écrasées par rotation, pour les messages que vous avez envoyés (qui restent chez les personnes à qui vous les avez envoyés), pour le contenu que nous conservons afin d’enquêter sur un signalement, et lorsque nous devons conserver quelque chose pour respecter la loi.
Nous ne vendons pas votre contenu, et nous ne le concédons sous licence à personne d’autre pour ses propres fins. Nous n’utiliserons pas vos photos dans de la publicité sans vous le demander d’abord.
Vous confirmez être propriétaire de tout ce que vous téléversez ou avoir le droit de le publier, et que cela ne porte atteinte ni au droit d’auteur, ni à une marque de commerce, ni à la vie privée, ni à aucun autre droit de qui que ce soit. Si vous photographiez d’autres personnes, c’est votre responsabilité : obtenez leur accord avant de les publier.
6. Ce que vous ne pouvez pas faire
- Publier quoi que ce soit d’illégal, de haineux, de harcelant, de menaçant, de sexuellement explicite ou de violent, ou qui cible des personnes en raison de ce qu’elles sont.
- Publier une image nue ou sexuelle de quiconque sans son consentement, y compris une image truquée ou générée. Nous fermons le compte qui le fait.
- Publier du contenu qui porte atteinte aux droits d’autrui — voir Droit d’auteur et DMCA.
- Encourager la consommation d’alcool par des mineurs ou dangereuse, la conduite avec les facultés affaiblies, ou des jeux d’alcool conçus autour de l’excès.
- Faire du pollupostage, de l’escroquerie ou de l’hameçonnage, usurper une identité, ou mener une promotion commerciale au moyen du Service sans notre accord écrit.
- Extraire, explorer ou recueillir en masse le contenu ou les renseignements personnels d’autres personnes; sonder ou perturber le Service, ou tenter d’y obtenir un accès non autorisé; ou contourner toute limite, cadence ou contrôle d’accès.
- Faire de l’ingénierie inverse de l’application, sauf dans la mesure où la loi vous le permet malgré cette restriction.
Consultez les Lignes directrices de la communauté, qui font partie des présentes conditions.
7. Modération, signalements et appels
Nous n’examinons pas le contenu avant qu’il apparaisse, et nous ne sommes pas tenus de le surveiller. Un filtre automatisé vérifie le texte que vous publiez à la recherche d’insultes haineuses, de termes sexuels explicites et de menaces, et l’empêche d’être publié tant que vous ne l’avez pas modifié; il peut se tromper, et si vous nous écrivez, une personne l’examinera. Le contenu signalé comme constituant des abus sexuels sur des enfants, ou comme une image intime partagée sans consentement, est automatiquement masqué dès qu’il est signalé, jusqu’à ce qu’une personne l’examine. Tout autre retrait, et toute suspension, sont décidés par une personne — sauf qu’un compte est automatiquement suspendu à son troisième retrait pour violation du droit d’auteur, chacun de ces retraits ayant été décidé par une personne.
Signaler. Vous pouvez signaler toute publication, tout commentaire, profil, groupe ou message depuis l’application, et bloquer n’importe quel utilisateur. Toute personne, avec ou sans compte, peut aussi signaler un contenu qu’elle croit illégal en écrivant à [email protected] et en indiquant : où il se trouve (un lien, ou le nom d’utilisateur et ce qu’il montre); pourquoi vous croyez qu’il est illégal; vos nom et adresse courriel; et une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que ce que vous nous avez dit est exact et complet. Vous n’avez pas à donner votre nom s’il s’agit d’abus ou d’exploitation sexuels d’un enfant. Nous confirmons la réception, puis vous informons de notre décision et de ses motifs.
Ce que nous faisons. Nous examinons les signalements et intervenons en cas de violation — habituellement dans les 24 heures — en retirant du contenu, en restreignant des fonctions, ou en suspendant ou fermant des comptes. Nous pouvons agir sans préavis lorsque le contenu est illégal ou que quelqu’un est en danger. Les signalements d’images intimes partagées sans consentement sont traités dans un délai maximal de 48 heures (voir les Lignes directrices de la communauté). Le matériel qui exploite sexuellement un enfant est conservé et signalé à Cyberaide.ca et, lorsque la loi l’exige, à la police; lorsque nous apprenons l’existence d’une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne, nous en avisons la police.
Vous en informer, et faire appel. Si nous retirons quelque chose que vous avez publié ou suspendons votre compte, nous vous indiquons par courriel ce que nous avons fait, quelle règle a été enfreinte et qu’une personne a pris la décision — sauf si la loi nous interdit de vous le dire. Si vous croyez que nous nous sommes trompés, répondez à ce courriel ou écrivez à [email protected] dans les six mois. Une personne réexaminera la décision et vous fera part de sa conclusion, et si nous nous sommes trompés, nous rétablirons le contenu. C’est gratuit et cela ne vous prive pas de votre droit de vous adresser aux tribunaux; dans l’Union européenne, vous pouvez aussi soumettre le litige à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié en vertu du règlement sur les services numériques.
Autres plaintes. Vous pouvez aussi, à la même adresse, vous plaindre de la façon dont nous avons traité un signalement, de nos filtres automatisés, ou de tout autre aspect de la façon dont nous assurons la sécurité du Service. Nous répondons à chacune.
Point de contact. [email protected] est notre point de contact unique pour les utilisateurs et pour les autorités, notamment en vertu du règlement de l’Union européenne sur les services numériques et de l’Online Safety Act du Royaume-Uni. Vous pouvez y écrire en français ou en anglais, et une personne lit tout ce qui y arrive.
8. Abonnements, essais et remboursements
Le Service est actuellement gratuit : aucune fonction ne nécessite d’abonnement et rien n’est facturé. Si nous introduisons des abonnements payants, nous mettrons à jour les présentes conditions et vous en informerons avant que quoi que ce soit ne soit facturé, et le reste de cette section s’appliquera à ces abonnements. Tout essai gratuit que nous offrirons sera accessible une fois par compte et accordé par nous, et non par l’App Store.
Sur iOS, les abonnements payants sont vendus par Apple au moyen de votre compte App Store :
- Le paiement est porté à votre compte App Store à la confirmation de l’achat.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Votre compte est débité pour le renouvellement dans les 24 heures qui précèdent la fin de la période en cours, au prix du forfait que vous avez choisi.
- Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement dans les Réglages de votre appareil → votre nom → Abonnements. Supprimer l’application n’annule pas l’abonnement.
- Toute partie inutilisée d’un essai gratuit est perdue lorsque vous achetez un abonnement.
Les remboursements sont traités par Apple, et non par nous, selon les conditions de l’App Store; nous ne pouvons pas en accorder. Les prix sont affichés dans votre propre devise avant que vous acceptiez quoi que ce soit et peuvent changer, toute modification ne s’appliquant qu’aux périodes qui suivent notre avis.
9. Y mettre fin
Vous pouvez arrêter en tout temps : supprimez votre compte à partir des réglages, ce qui efface votre profil, vos publications, vos commentaires et les photos téléversées. Les messages que vous avez envoyés restent chez les personnes à qui vous les avez envoyés, et le contenu visé par un signalement de sécurité peut être conservé, comme l’explique notre Politique de confidentialité. Supprimer votre compte n’annule pas un abonnement App Store — faites-le séparément.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes conditions, si la loi nous y oblige, ou si le maintenir nous exposerait, ou exposerait d’autres utilisateurs, à une responsabilité ou à un préjudice. Lorsqu’il est raisonnable de le faire, nous vous en dirons la raison.
10. Le Service est fourni tel quel
Nous travaillons à ce que le Service fonctionne et soit exact, mais nous ne promettons pas qu’il sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni que son contenu est exact — y compris les renseignements sur les établissements, les bières et les classements, qui proviennent des utilisateurs. Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », et nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
Nous ne sommes pas responsables de ce que font les autres utilisateurs, sur le Service ou ailleurs, y compris de tout ce qui se produit dans un établissement que vous avez trouvé ici.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de données ou d’achalandage, découlant de votre utilisation du Service — quel que soit le fondement juridique, et même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour l’ensemble des réclamations liées au Service est limitée au plus élevé des montants suivants : a) la somme que vous nous avez payée au cours des douze mois précédant la naissance de la réclamation, ou b) 100 $ CA.
Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée — notamment en cas de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude. Certains territoires n’autorisent pas certaines exclusions; il se peut donc que des parties de cette section ne s’appliquent pas à vous, et vous pouvez avoir, en vertu du droit de la consommation, des droits que les présentes conditions ne peuvent pas vous retirer. Si vous résidez au Québec, la Loi sur la protection du consommateur s’applique et l’emporte sur toute disposition des présentes conditions qui la contredit.
12. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser l’exploitant de The Beer App et son personnel, et de les tenir à couvert, à l’égard des réclamations, dommages, pertes et frais juridiques raisonnables découlant du contenu que vous avez publié, de votre utilisation du Service, ou de votre manquement aux présentes conditions ou à la loi. Cela ne s’applique pas dans la mesure où la réclamation découle de notre propre manquement ou de notre négligence; nous vous aviserons rapidement de toute réclamation et ne la réglerons pas d’une manière qui admet une faute en votre nom sans vous le demander.
13. Litiges
La plupart des problèmes se règlent en écrivant à [email protected], et nous vous demandons d’essayer cela d’abord : décrivez-nous le problème et donnez-nous 30 jours pour le régler.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario (Canada), sans égard aux règles de conflit de lois, et vous et nous nous soumettons à la compétence exclusive de ses tribunaux — sauf que rien n’empêche l’un ou l’autre de demander une injonction lorsque c’est nécessaire, et sauf que si vous êtes un consommateur qui réside ailleurs, vous conservez le bénéfice de toute protection impérative et le droit d’intenter une action devant les tribunaux de l’endroit où vous vivez.
14. Apple
Si vous avez obtenu l’application dans l’App Store : la présente entente est conclue entre vous et nous, et non avec Apple, et Apple n’est pas responsable de l’application ni de son contenu. Apple n’a aucune obligation d’en assurer le soutien ou la maintenance. Si l’application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, qui vous remboursera le prix d’achat; Apple n’a aucune autre obligation de garantie. Apple n’est pas responsable de traiter les réclamations relatives à l’application, notamment en matière de responsabilité du fait des produits, de non-conformité légale ou réglementaire ou de protection du consommateur. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de la présente entente et peuvent la faire valoir contre vous.
15. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Si une modification est importante, nous vous en informerons dans l’application ou par courriel avant qu’elle prenne effet, et la date en haut de cette page changera. Continuer d’utiliser le Service par la suite signifie que vous acceptez les nouvelles conditions; si vous ne les acceptez pas, supprimez votre compte.
16. Le reste
Les présentes conditions, avec la Politique de confidentialité, les Lignes directrices de la communauté et la politique sur le droit d’auteur, constituent l’entente complète entre nous au sujet du Service. Si une partie de celles-ci est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez pas céder les droits que vous confèrent les présentes conditions; nous pouvons céder les nôtres à un successeur de l’entreprise, moyennant un avis. Rien dans les présentes ne crée de société ni de mandat entre nous.
Langue. Les présentes conditions sont rédigées en français et en anglais (Terms of Service), et les deux versions ont la même valeur. Les deux vous sont accessibles avant que vous les acceptiez; en acceptant la version anglaise, vous confirmez votre volonté expresse d’être lié par celle-ci.
Nous joindre
[email protected] · 1108-250 Consumers Road #134, North York, ON M2J 4V6, Canada